Au terme d'une semaine de débats parlementaires, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 septembre dernier, le projet de loi pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové (dit projet de loi Alur), soutenu par la ministre du Logement, Cécile Duflot. L'article 8 de ce texte, maintenant au Sénat, prévoit la création d'une garantie universelle des loyers (GUL), destinée à apporter une réponse à la crise du logement dans notre pays. L'idée n'est pas neuve et a eu le temps de cheminer, mais il est légitime de s'interroger sur l'efficacité du dispositif, eu égard au peu d'enthousiasme - doux euphémisme - suscité par les précédents en la matière.

Au 1er janvier 2016, la nouvelle garantie universelle des loyers doit donc voir le jour. Financée à part égale par le bailleur et le locataire, elle est destinée - face à l'échec de la garantie des risques locatifs (GRL) versions 1 et 2 et à l'inefficacité de la garantie des loyers impayés (GLI) - à sécuriser les propriétaires/bailleurs confrontés aux risques d'impayés de loyers par leurs locataires. Parallèlement, par la sécurisation qu'elle apporte, la garantie universelle des loyers devrait permettre de remettre sur le marché les logements que les propriétaires, freinés par l'éventualité d'une relation conflictuelle avec un éventuel locataire, préfèrent, aux dires du gouvernement, laisser vacants.

A l'instar de la GRL, la garantie universelle des loyers vise deux objectifs distincts : favoriser l'accès au logement quel...