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TSA rénovée sur les complémentaires santé : « simplification et neutralité » ?

Publié le 12 avril 2016 à 8h00

David Chrétien, avocat, directeur associé   La Tribune de l'Assurance

La Direction de la Sécurité sociale vient de commenter la fusion de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et de la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Des questions demeurent…

David Chrétien, avocat, directeur associé
Florence Legallois, avocate, E&Y société d’avocats

Dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République en mars 2013, l’article 22 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 22 décembre...

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