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JURISPRUDENCE LAMY
Subrogation : la conventionnelle au secours de la légale
Publié le 17 janvier 2017 à 8h00
Mis à jour le 17 janvier 2017 à 16h37
LAURENCE LOUVEL
La Tribune de l'Assurance
Lorsque l'assureur invoque la subrogation légale contre le tiers responsable, cette action n'exclut pas l'éventualité d'une subrogation conventionnelle. Dès lors, en présence d'une quittance subrogative consentie par l'assuré et dont se prévaut l'assureur, les juges du fond doivent rechercher si celle-ci n'emporte pas subrogation conventionnelle dans les droits de l'assuré.
LAURENCE LOUVEL
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Dans cette affaire, un véhicule poids lourds a été percuté par un convoi ferroviaire. Le transporteur victime a été pour partie indemnisé par son assureur, lequel a alors assigné en indemnisation le responsable et son assureur.
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