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Retour sur les clauses d'intérêt financier

Publié le 28 mars 2017 à 8h00

Pierre-Olivier Leblanc, avocat associé, Holman Fenwick Willan France LLP   La Tribune de l'Assurance

Dans le cadre de leurs programmes internationaux, quelle stratégie les assureurs et preneurs peuvent-ils adopter face à la difficulté résultant de l'interdiction édictée par certains pays de couvrir un risque en « non admis » ?

Pierre-Olivier Leblanc, avocat associé, Holman Fenwick Willan France LLP
et Iris Vögeding, Senior Associate, Holman Fenwick Willan France LLP

Qu'ils aient recours à un programme d'assurance international intégré ou non intégré/coordonné, les assureurs et preneurs sont nécessairement confrontés dans le cadre de leurs programmes internationaux à la difficulté résultant de l'interdiction édictée par certains pays de couvrir un risque en « non admis » (« non admitted »).

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