Qu'ils aient recours à un programme d'assurance international intégré ou non intégré/coordonné, les assureurs et preneurs sont nécessairement confrontés dans le cadre de leurs programmes internationaux à la difficulté résultant de l'interdiction édictée par certains pays de couvrir un risque en « non admis » (« non admitted »).

Pour mémoire, l'assureur établi dans l'espace économique européen (EEE) peut, après notification aux autorités de contrôle, couvrir des risques situés au sein de cet espace.

S'agissant des risques qui sont localisés à l'extérieur de l'EEE, la situation est différente. Dans les pays qui n'exigent pas d'agrément administratif particulier, ceux où les assureurs non admis (pas agrées) sont autorisés à effectuer des opérations d'assurance (« non admis autorisés » – « admitted »), l'assureur pourra couvrir les risques situés sur leur territoire.

En revanche, dans les pays qui exigent un agrément administratif pour couvrir les risques situés sur leur territoire, ceux où l'assureur non admis n'est pas autorisé (« non admis non autorisé » – « non admitted »), les entreprises, comme les assureurs, sont confrontés à une difficulté majeure.

En effet, que la police master ou umbrella ait vocation à intervenir en DIC/DIL d'une police locale effectivement souscrite, ou bien en drop-down, voire directement, elle va en réalité être rendue inefficiente du fait même de la règlementation locale. La garantie DIC/DIL s'analyse en effet comme une couverture d'assurance en « non admis », il faut donc vérifier qu'une telle pratique est, ou non, autorisée, interdite, ou conditionnée à certains paramètres du marché local.

La solution de sécurité consiste bien entendu à souscrire autant que possible localement des polices susceptibles de couvrir les risques situés à l'étranger, et d'éviter ce type de difficulté.

Pour contourner ces...