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Jurisprudence
Résistance processuelle de l’assureur : ne pas confondre défense et acharnement
Publié le 18 août 2020 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
L’assureur doit honorer sa garantie en cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance. A défaut, il s’expose au risque de voir sa résistance qualifiée d’abusive par les juridictions du fond. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2020.
Stéphane Choisez
Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES
Certaines règles paraissent si évidentes qu’elles suscitent peu de jurisprudence, rattachées qu’elles sont au simple bon sens cher au doyen Carbonnier. L’arrêt de la deuxième chambre civile du 25 juin...
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