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Marchés publics
Résiliation et modification des contrats d’assurance
Publié le 4 janvier 2023 à 14h43
Frédérique Bannes et Pierre-Manuel Cloix
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 14 minutes
Alors que les marchés publics ne peuvent normalement pas faire l’objet de modification et de résiliation par leurs titulaires en cours d’exécution, il en va autrement pourles marchés d’assurance. Les assureurs ont la faculté de modifier et de résilier des contrats en cours d’exécution, mais certaines conditions légales et contractuelles doivent être respectées. Tour d’horizon de ces conditions légales et contractuelles.
Fréderique Bannes, avocate au barreau de Paris, cabinet FB conseil, Pierre-Manuel Cloix, avocat associé du cabinet Cloix Mendès Gil
Les contrats d’assurance conclus avec les acheteurs publics et entités adjudicatrices sont soumis au Code de la commande publique (ci-après CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019. Ils ont en...
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