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Recours et trouble anormal de voisinage
Publié le 19 avril 2019 à 8h00
Daria Belovetskaya
La Tribune de l'Assurance
La jurisprudence récente du trouble anormal de voisinage est particulièrement riche . Le point sur ses dernières évolutions.
Daria Belovetskaya
avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie), associée fondatrice de l’AARPI Leca & Belovetskaya
I/ la jurisprudence antérieure
Bien que la théorie des troubles anormaux de voisinage repose sur les dispositions de l’article 544 du Code civil, elle est bien d’origine prétorienne tel que l’est également celle des dommages de...
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