La réglementation impose aux organismes d’assurance une plus grande maîtrise des risques de distribution. Elle organise également une plus forte interaction entre les distributeurs et les entreprises d’assurance. De facto, elle oblige à mettre en place de nouvelles relations qui actent l’interdépendance des assureurs et des intermédiaires.
président & CEO du Medi
Solvabilité II, puis la directive sur la distribution d’assurances (DDA), renforcent le contrôle des intermédiaires en assurance par leurs partenaires assureurs. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – texte à portée générale – encadre le traitement des données personnelles entre ses opérateurs respectifs, qui peuvent en l’occurrence être une entreprise d’assurance et ses distributeurs.
L’article 49 de Solvabilité II pose une règle très claire en précisant que les « entreprises d’assurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent ». Que celles-ci soient déléguées ou pas. Ce qui implique une définition précise des missions sous-traitées et de leurs conditions de réalisation, mais aussi la mise en place de procédures de contrôle de leur bonne exécution. En cela, la réglementation prend acte d’une réalité qui s’est imposée progressivement depuis de très nombreuses années. Pour améliorer les process et rationaliser les coûts, les intermédiaires et les entreprises d’assurance n’ont eu de cesse que d’intégrer leurs procédures et de partager leurs modes de fonctionnement.
Pour sa part, la DDA impose aux organismes d’assurance de veiller, d’une part, à ce que les distributeurs possèdent les compétences requises pour distribuer les produits qui leur sont confiés et, d’autre part, à ce que ces produits soient bien distribués conformément à sa politique de gouvernance des dits produits (article 25 de la DDA).
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