Par assurance pour compte, on désigne une variété de situations. Lorsque la souscription de l'assurance émane du crédit-preneur, on a pu penser que le mécanisme de l'assurance pour compte permet de satisfaire à la protection du crédit-bailleur. Il importe donc de s'interroger sur l'appartenance de l'assurance de personnes au domaine de l'assurance pour compte, puisqu'elles utilisent une technique identique : la stipulation pour autrui. Cependant, il est moins certain qu'à une technique identique, doit toujours correspondre une qualification similaire.

Similitude apparente

Dans l'opération de crédit-bail, il existe entre l'assurance de personnes et l'assurance pour compte, quelques éléments communs découlant du régime de la stipulation pour autrui et qui favorisent l'analogie. En assurance de personnes comme en assurance pour compte(2), c'est le crédit-preneur qui prend l'initiative de la souscription d'assurance. C'est donc lui qui contracte avec l'assureur. Le bénéficiaire ne participe pas à la formation du contrat. Ensuite, l'alinéa 3 de l'article L.112-1 du code des assurances dispose que « le souscripteur d'une assurance contractée pour le compte de qui il appartiendra est seul tenu au paiement de la prime envers l'assureur [...] ». Il en est également ainsi lorsque l'assurance de personnes est souscrite à l'initiative du crédit-preneur. Malgré cette similitude apparente, des raisons s'opposent à une parfaite assimilation entre l'assurance de personnes et l'assurance pour compte dans...