Abonnés

Quelle responsabilité pour les experts d’assurés ?

Publié le 20 janvier 2015 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h36

Martine Benais


Exclusivité des actesauthentiques concédée aux notaires, honoraires des huissiers, marges despharmaciens ou cherté des prothèses dentaires... alors que le gouvernement envisage de réformer 37 professionsréglementées, qu’en est-il des 12 000 experts, généralement indépendants, etplus précisément des experts d’assurés ? Ont-ils une place dans ces débats ? Laquestion mérite d’être posée.

Alors que le recours à un expert d’assuré est unepratique de plus en plus courante, facilitée par une totale indépendance etliberté dans l’exercice de la profession, il convient de s’interroger sur lamise en cause de leur responsabilité.

Défense des intérêts d’un assuré

Les experts d’assurésinterviennent surtout après un sinistre dans le cadre de l'évaluation dudommage avec constitution d'un dossier qui servira de base pour chiffrer lemontant du préjudice.

Lors des expertises amiables contradictoiresd'assurances, l’expert d’assuré participe à la défense des intérêts d’un assuré(assistance). De fait, il s’oppose aux évaluations de l’expert d’assurancemandaté, lui, par la compagnie. Dans ces conditions, il se substitue à l’assuréqui lui confie la gestion de son sinistre.

Toutefois, il convient depréciser qu’il n’existe aucun lien contractuel entre l’expert d’assuré etl’assureur indemnisateur, qui doit toutefois respecter le choix de son assuré, etqui reste son principal interlocuteur. L’assureur indemnisateur peut toutefoisse voir assigner en justice, dans le cas où l’indemnisation proposée seraitinsuffisante selon l’appréciation avisée de l’expert d’assuré. L’action judiciaireétant bien entendu introduite par l’assuré lui-même, encouragée par l’expertd’assuré, qui n’a pas la compétence d’agir en justice au lieu et place de sonclient.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Marché

Captives : la Place de Paris en quête d’équilibre

Plus de deux ans après le décret qui a donné le top départ des captives à la française, une…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 17/10/2025

Couverture

Vol au Louvre : l’État assume le risque… et cumule les défaillances

La stupéfaction qui entoure le vol en plein jour de huit pièces d’une valeur inestimable le 19…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 21/10/2025

La tribune d'Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance

Abonnés La montée en puissance des médiations

Les médiations de la consommation prennent une importance croissante en France comme en Europe :…

Arnaud Chneiweiss La Tribune de l'Assurance 27/10/2025

Dans la même rubrique

Abonnés Projet de loi contre la fraude : la donnée contre le pillage

Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, actuellement à l’examen au...

Abonnés Environnement : l’assurance face à la justice négociée

En 2025, la justice environnementale a changé de visage. Avec la multiplication des Conventions...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…