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Quel cadre juridique pour le crowdfunding ?

Publié le 7 janvier 2014 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38

Pierre-Paul Alipoé


Le crowdfunding, ou "financement participatif", est unphénomène né aux Etats-Unis il y a quelques années. C’est un mode de collectede fonds via internet et les réseaux sociaux, généralement de petites sommes,auprès de personnes qui acceptent de participer au financement d’un projetcréatif. Initialement axé sur le financement d’associations culturelles oupatrimoniales d’ordre philanthropique en quête de fonds, il s’est rapidementorienté vers le financement de l’industrie du disque (tout le monde se souvientdu tube Toi + Moi du chanteurGrégoire, financé par ce biais). Profitant également du contexte économiquepost-subprime marqué par leresserrement de crédit bancaire, la finance participative vole aujourd’hui ausecours de la création d’entreprises.

Commentfonctionne le crowdfunding ?

De manière générale, uneplate-forme électronique offre aux entrepreneurs et porteurs de projets deprésenter ceux-ci sur une page internet vers laquelle seront orientés desinvestisseurs potentiels. En d’autres termes, les opérateurs de crowdfunding se contentent de mettre enrelation directe les porteurs de projet et des pourvoyeurs de fonds en vue dela conclusion de conventions de natures diverses. Le crowdfunding peut revêtir différentes formes telles que le prêt àtitre gratuit ou rémunéré, le don avec ou sans contrepartie en nature ou ennuméraire, ou encore la souscription de titres de capital ou de titres decréance.

Le crowdfunding peut revêtirdifférentes formes telles que le prêt à titre gratuit ou rémunéré, le don avecou sans contrepartie en nature ou en numéraire, ou encore la souscription detitres de capital ou de titres de créance.

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