On l'a rappelé ici il y a quelque temps (1), le dispositif Solvabilité II introduit une distinction claire entre les risques mutualisables et les risques non-mutualisables et, parmi ces derniers, entre les aléas qu'il est possible de couvrir par des actifs financiers et ceux pour lesquels cela ne l'est pas. L'analyse des différents risques en jeu conduit naturellement à considérer le partage effectué entre les différentes parties prenantes : l'assureur, les assurés, le réassureur, les marchés financiers et la collectivité.

Les assurés, puis les assureurs...

En premier lieu, il convient d'observer que, dans une activité d'assurance mutuelle, le partage de risque s'effectue entre les assurés. L'assureur n'assume pour sa part qu'un rôle de gestion de cette mutualisation des risques. Dans le cadre d'une mutuelle à cotisations variables, seuls les assurés supportent d'ailleurs le risque.

Dès lors que les cotisations ne sont plus révisables a posteriori, l'assureur prend sa part dans le partage des risques et doit, en pratique, constituer des fonds propres suffisants pour faire face aux déviations adverses de la sinistralité. Le cadre technique est toutefois identique à la situation précédente, la prise en charge de situations globalement très défavorables étant simplement transférée des assurés vers l'assureur. Au-delà de sa fonction de gestionnaire (technique) de la mutualisation du risque, l'assureur assume alors également la prise en charge des situations très adverses, ayant une probabilité d'occurrence faible mais un coût élevé dépassant le niveau des provisions constituées. Les apporteurs des fonds propres sont logiquement rémunérés pour cette prise de risque.