Retour sur l'arrêt de revirement de jurisprudence concernant des salariés confrontés à un stress permanent face au risque de déclaration d’une maladie grave délivré par l'assemblée plénière de la Cour de cassation.
Docteur en droit, avocat à la cour
L’arrêt rendu le 5 avril 2019 (n° 18-17.442) par l’assemblée plénière, plus haute formation de la Cour de cassation, revêt un intérêt particulier ; en effet, il s’agit d’un arrêt de revirement de jurisprudence concernant des salariés confrontés à un stress permanent face au risque de déclaration d’une maladie grave. C’est ce que l’on nomme le préjudice d’anxiété ou d’angoisse lié à l’exposition à l’amiante.
Sur le site internet de la Cour de cassation, il est possible de consulter, non seulement l’arrêt intégral, mais aussi le communiqué de presse, la note explicative de l’arrêt, le rapport du conseiller rapporteur et l’avis de l’avocat général ; autant dire, que tous les éléments techniques et juridiques y sont finement analysés, ce qui permet une excellente compréhension de la décision de principe qui vient d’être rendue.
Il faut d’emblée reconnaître que les situations analysées sont assez complexes, les solutions retenues nécessitant un minimum d’explications pour que nous restions sur les bons rails. En effet, la simple déclamation par la presse nationale que les préjudices d’anxiété sont dorénavant indemnisés est un peu courte et risque d’engendrer bon nombre d’incompréhensions et d’erreurs de droit.
Pour y voir plus clair, il faut :
La réparation des dommages causés par l’amiante dans le monde professionnel
Pour les personnes exposées à l’amiante, la loi du 23 décembre 1998 a institué un mécanisme de départ anticipé à la retraite. La chambre sociale de la Cour de cassation avait admis que, pour les salariés ayant travaillé dans un des établissements visés par l’article 41 de la...
