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Jurisprudence
Principe et conditions du préjudice d’anxiété
Publié le 23 avril 2019 à 8h00
Serge BROUSSEAU
La Tribune de l'Assurance
Retour sur l'arrêt de revirement de jurisprudence concernant des salariés confrontés à un stress permanent face au risque de déclaration d’une maladie grave délivré par l'assemblée plénière de la Cour de cassation.
Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, avocat à la cour
L’arrêt rendu le 5 avril 2019 (n° 18-17.442) par l’assemblée plénière, plus haute formation de la Cour de cassation, revêt un intérêt particulier ; en effet, il s’agit d’un arrêt de revirement de...
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