A l'origine, les produits générés par l'assurance vie n'étaient pas imposés. Mais depuis quelques années, ils le sont de plus en plus. Tour d'horizon de l'évolution de cette fiscalité, qui diminue les gains réalisés par l'épargnant ou perçus par le bénéficiaire du contrat en cas de décès.
doctorant en droit, Centre droit de la concurrence Yves Serra (UPVD)
L'assurance vie, qualifiée de "placement préféré" des Français, permet à la fois de se constituer une épargne de précaution et d'anticiper sa transmission. En 2010, sa collecte atteignait 143,2 Md€, en hausse de 3,8 % par rapport à 2009 (1). Toutefois, pour l'année 2011, un ralentissement se fait ressentir, en raison notamment d'une baisse des rendements des fonds euros. En effet, la rentabilité de ce placement, à moyen terme, décroît pour partie à cause des avantages fiscaux amoindris par les lois de finances successives.
L'imposition des produits du contrat
Pendant la durée du contrat, les intérêts perçus sur les fonds euros des contrats ou les plus-values dégagées sur d'autres supports d'investissement sont exonérés d'impôt sur les revenus, tant qu'ils restent investis sur le contrat d'assurance vie. En revanche, ils peuvent être imposés en cas de rachat ou au dénouement du contrat en cas de vie en fonction de l'ancienneté du contrat. Les produits générés peuvent être partiellement exonérés, voire totalement pour les contrats d'assurance vie les plus anciens. Afin de connaître le régime d'imposition, il convient de se reporter à la date de souscription du contrat.
Avant le 26 septembre 1997
Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés d'impôt sur les revenus lors de leur rachat ou de leur dénouement. Seuls les prélèvements sociaux sont à payer.Pour les produits des contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, il convient de distinguer ceux qui sont exonérés de ceux qui sont imposables.
