L'arrêté du 3 octobre 2011 relatif « à l'information précontractuelle des contrats d'assurance vie » a introduit dans le code des assurances les modifications de la directive OPCVM IV, en procédant à des ajustements sur la communication de la note détaillée au titre d'une catégorie d'OPCVM. Avancées et lacunes du nouveau texte.
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