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JURISPRUDENCE LAMY
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Publié le 23 avril 2019 à 8h00
NATHALIE LACOSTE-MASSON
La Tribune de l'Assurance
Le désordre affectant l’insert remplacé par le constructeur a causé un incendie ayant intégralement détruit l’habitation, de sorte qu’il importe peu que l’insert ait été dissociable ou non, d’origine ou installé sur existant.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Les propriétaires d’une maison d’habitation détruite par un incendie ainsi que leur assureur ont, après expertise, assigné l’entrepreneur chargé des travaux de remplacement de l’insert de leur cheminée, en indemnisation de leurs préjudices. L’assureur décennal de cette entreprise est intervenu volontairement à l’instance.
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