L’objectif de la Commissioneuropéenne est atteint. La réforme de l’intermédiation financière est actée.Elle renforce la protection des consommateurs, réduit les conflits d’intérêts,rehausse le professionnalisme requis pour présenter des opérations d’assuranceet améliore les règles concurrentielles tout en stimulant les activitéstransfrontalières. L’objectif était ambitieux. Il a suscité de nombreusesréserves, parfois de franches oppositions, mais ces trois textes, étroitementliés, sont finalement assez équilibrés. Si quelques inconnues demeurent sur ladirective DIA 2, qui doit encore être approuvée par le Conseil,le dispositif est quasiment abouti.

La directive DIA 2 concerne toutes les formes de vente de produitsd’assurance effectuées par des personnes physiques et morales moyennantrémunération... donc tousceux qui commercialisent de l’assurance, et ce, quels que soient leur statut et laforme que prend la démarche commerciale. Les intermédiaires traditionnels et leurscollaborateurs, les salariés des compagnies, des mutuelles, des banques, lescomparateurs et les souscripteurs de contrats collectifs, nommément précisés.Les seules exceptions concernent les produits d’assurance accessoires à un bienou un service et dont la prime annuelle est inférieure à 600 €. Le balayage estdonc très large et ne devrait laisser dans l’ombre que peu de contrats !

Des obligations de transparence renforcées

La transparence statutaire oblige à indiquer de manièreprécise le statut de l’intervenant, ses liens juridiques, contractuels,économiques, voire capitalistiques avec les assureurs.

Le point dur réside dans lachasse aux conflits d’intérêts. Lesobligations de transparence, déjà présentes dans la première directive...