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L’obligation de renseignement à l’égard de l’assuré
Publié le 31 mars 2015 à 8h00
Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h35
Ay-hour Kev-Chatenet
La Tribune de l'Assurance
Dans cette affaire, la sociétéABV s’était vue confier l’édification d’une véranda pour le compte depropriétaires d’une maison individuelle.
En raison de l’apparitiond’importantes infiltrations d’eau, ces derniers ont faitdélivrer une assignation au liquidateur judiciaire de la société ABV, ainsiqu’à l’agent d’assurance de la société Axa. La compagnie Axa, en sa qualité d’assureurresponsabilité civile décennale de la société ABV, est intervenue volontairementà l’instance.
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