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Litiges : la transaction en matière d’assurance

Publié le 11 septembre 2018 à 8h00

Antoine Chatain (associé), Thomas de Boysson (Of Counsel) et Marie-Charlotte Lavier (collaboratrice)   La Tribune de l'Assurance

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. 

Antoine Chatain (associé), Thomas de Boysson (Of Counsel) et Marie-Charlotte Lavier (collaboratrice)
Chatain & Associés

Lorsqu’un sinistre occasionne un litige avec un assuré ou avec un tiers impliquant la mobilisation de la garantie ou la mise en cause des responsabilités, les assureurs préfèrent très souvent un dénouement transactionnel à un procès dont le coût et l’issue sont difficiles à provisionner.

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