L’étendue de l’obligation d’information et de conseil du courtier, dont la preuve du respect incombe à celui-ci, est ajustée selon les connaissances et les besoins du client qui en est le créancier.
Stéphane Choisez
avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIés
avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIés
En posant que la connaissance du contenu d’une police par l’assuré ne permet pas d’engager la responsabilité de son courtier, l’arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2019 (n° 17-31.408), bien qu’il ne soit pas publié au Bulletin, n’en recèle pas moins des informations utiles pour le praticien travaillant dans le domaine de la responsabilité des intermédiaires en assurance.
