Après l'Assemblée nationale en novembre dernier (LTA n° 176, p. 12), le Sénat a planché cet été sur la proposition de loi visant à encadrer le fonctionnement des réseaux de soins. Le texte prévoit de modifier le code de la mutualité pour étendre aux mutuelles la possibilité de mettre en place des partenariats et conventions avec des professionnels de santé, et donc, de pratiquer des remboursements différenciés en fonction de la fréquentation ou non d'un réseau de soins. Pour rappel, les réseaux de soins étaient autorisés pour les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance, mais une décision de la Cour de cassation de 2010 est venue rappeler qu'ils restaient interdits aux mutuelles. Alors, outre rétablir une égalité entre les organismes d'assurance, l'objectif du texte est de réduire le reste à charge des Français en matière de dépenses de santé et de faciliter l'accès aux soins.

Pour Xavier Toulon, associé fondateur du cabinet Merypta conseil, « les réseaux de soins ont déjà fait leur preuve et sont une bonne solution pour le consommateur. Par exemple, les réseaux d'optique sont en moyenne 40 % moins cher que les opticiens hors réseaux ». Dès lors, tous les acteurs pourront proposer des prestations différenciées selon que l'assuré passe par un réseau de soins ou non.

La crainte d'une dérive inflationniste

Mais cette mesure ne fait pourtant pas l'unanimité. « Ce texte bafoue le principe de l'égalité de traitement entre les adhérents, s'insurge Philippe Mixe, président de la Fédération nationale...