Face à la recrudescence de la fraude dans le secteur et afin de limiter le préjudice financier qui en résulte, certains assureurs ont souhaité se doter d'outils de détection en la matière. La Commission nationale de l'informatique et des libertés leur a délivré, en mai dernier, ses premières autorisations. Retour sur les règles en vigueur.
La fraude est une tromperie utilisée à des fins illégales ou déloyales. Elle est polymorphe. Elle commence à la souscription du contrat (fausse déclaration, minimisation du risque par omission, etc.) et se poursuit au moment de la déclaration du sinistre par l'exagération des dommages. Elle peut être d'origine externe, c'est-à-dire émaner d'un client. Les tentatives d'escroqueries concernent majoritairement les déclarations de sinistres. Depuis 2008, on note une recrudescence de la fraude organisée, notamment dans le secteur de l'automobile, les escroqueries allant du faux accident avec un complice pour se faire rembourser un véhicule accidenté à l'action en bande organisée. La fraude peut également être d'origine interne à l'organisme. Elle prend alors généralement la forme d'un détournement de fonds.
L'évaluation du coût de la fraude dans le secteur de l'assurance est délicate en raison de l'importance des estimations des fraudes non détectées. En 2009, environ 25 000 fraudes ont été décelées pour un montant total de 119 M€ (1). D'après les études de l'Agence de lutte contre la fraude à l'assurance (Alfa), le coût de la fraude en assurance de dommages aux biens équivaudrait pour un assureur à un montant représentant 5 % des cotisations annuelles perçues, soit environ 2,5 Md€. Cette évaluation atteste de l'ampleur du phénomène qui peut varier en fonction du type de garanties souscrites. Il apparaît ainsi que le plus grand nombre de fraudes concerne l'assurance automobile (accidents factices de stationnement, fausses déclarations de vols...).
