A l'instar des entreprises d'assurance, des IP et unions, les mutuelles ont maintenant leur fonds de garantie. Institué par le décret du 27 juin 2011 (n° 2011-733), le fonds a pour objectif de faire appel à la solidarité des organismes mutualistes en cas de défaillance d'un organisme assureur du secteur.
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Les mutuelles ont leur fonds de garantie
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