À l’heure où commencent les traditionnelles annonces des taux de rendement des contrats d’assurance vie en euros, les acteurs du secteur vont se retrouver dès ce début d’année face à d’importants défis. Outre l’épineux dossier de l’eurocroissance qui peine à décoller (et dont un décret est toujours en attente à l’heure où nous bouclons), et les enjeux de diversification que les assureurs veulent instiller dans les contrats, l’année qui s’ouvre est marquée par l’entrée en vigueur de la loi Éckert du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence.

En substance, le texte renforce les obligations d’information pesant sur les professionnels à l’égard des épargnants et bénéficiaires de contrats d’assurance vie. La loi assortie d’un décret du 28 août 2015 encadre les frais prélevés par les organismes assureurs et les taux de revalorisation des contrats après le décès du souscripteur. Elle renforce surtout les obligations de recherche des bénéficiaires, avec l’interrogation tous les ans du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) pour chaque contrat, et prévoit le transfert des fonds à la Caisse des dépôts et consignations dix ans après la connaissance du décès si le bénéficiaire n’est pas retrouvé.

Les obligations de déclarations se multiplient

Sur ce terrain des contrats non réclamés, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a déjà sévi contre plusieurs assureurs avec des amendes élevées, a rappelé au secteur que ces dispositions feront...