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Les class actions en Europe continentale
Publié le 10 décembre 2013 à 8h00
Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38
La Tribune de l'Assurance
Le système des class actions ou des actions de groupe a séduitquelques pays d’Europe continentale. Mais les approches sont bien différentes.
Au Portugal, l’action dite "populaire" (acção popular) aété introduite en 1995 dans la constitution. L’action collective doit êtreagréée par le juge. Le Portugal a retenu le système de l’opt-out.
L’Italie, quant à elle, a mis en place l’action de groupe à compter du 1er janvier2010 (Article 49 de laloi n° 99 du 23 juillet 2009). La loi italienne indique protégernotamment « les droits...
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