Le système des class actions ou des actions de groupe a séduitquelques pays d’Europe continentale. Mais les approches sont bien différentes.
Au Portugal, l’action dite "populaire" (acção popular) aété introduite en 1995 dans la constitution. L’action collective doit êtreagréée par le juge. Le Portugal a retenu le système de l’opt-out.
L’Italie, quant à elle, a mis en place l’action de groupe à compter du 1er janvier2010 (Article 49 de laloi n° 99 du 23 juillet 2009). La loi italienne indique protégernotamment « les droits contractuels de plusieurs consommateurs etutilisateurs vis-à-vis d'une même entreprise dans une situation identique »,« les droits identiques dont jouissent les consommateurs finaux d'unproduit par rapport au producteur de celui-ci » et enfin « lesdroits identiques à la compensation d'un préjudice, pour les consommateurs etutilisateurs victimes de pratiques commerciales déloyales et de comportementsanticoncurrentiels ». L’Italie a choisi le système de l’opt-in.
En Suède, un modèle d’action de groupe existait depuis 1973, mais c’est en2003 que l'action de groupe a véritablement été introduite pour toutes lesactions civiles ainsi que pour celles qui concernent le droit del'environnement. Les demandeurs, qu’il s'agisse de personnes privées,d'associations ou d'autorités publiques, saisissent le juge qui informe lespersonnes susceptibles d'appartenir au groupe et leur demandent de confirmerpar écrit leur souhait de participer à la procédure. La Suède a retenu le systèmede l’opt-in considérant que l’opt-out constituait une violation de l’article 6de la Convention européenne des Droits de l’homme en ce qu’un citoyen pouvait,en cas d’opt-out, se retrouver membre d’une procédure judiciaire sans yavoir consenti. La Norvège dispose d’un système tout à fait similaire.
L’Espagne a également mis en place...
