La mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, menée par le député UMP Philippe Houillon, a procédé durant cinq mois à l'audition de près de 170 personnes représentant toutes les parties prenantes : chercheurs, médecins, associations d'usagers de la route, assureurs, constructeurs, associations de victimes, etc. Au final, elle a établi 39 propositions, pour combattre la mortalité sur les routes.

Parmi ces propositions, certaines concernent les assureurs automobiles. Tour d'horizon.

- Edicter une norme d'équipements pour les conducteurs de deux-roues motorisés, en prévoyant que certains équipements soient obligatoires pour leur conduite et leur acquisition, et ouvrant droit à une réduction de la prime d'assurance.

- Prévoir un bonus de points (hors période probatoire) pour les personnes ne commettant aucune infraction pouvant occasionner un retrait de point, pendant six ans, à raison d'un bonus d'un point tous les deux ans. Ce bonus serait assorti d'un effort des assureurs par une baisse de cotisation supplémentaire aux personnes détentrices de 15 points de permis.

- Dans le même sens, le rapport propose d'accorder un bonus d'assurance aux conducteurs novices qui suivent un stage de perfectionnement à la conduite durant la période probatoire. Cette mesure pourrait, en outre, donner lieu à une participation financière des compagnies d'assurance pour l'organisation de ces formations. A terme, elle pourrait figurer dans les clauses obligatoires des contrats d'assurance et la formation post-permis être rendue obligatoire.