Les fraisd’un contrat d’assurance sont multiples et variés. Ils vont de la publicitégénérale de l’assureur aux frais de clôture de compte d’un adhérent. L’analysede ces frais est d’autant plus importante que le cycle de l’assurance estinversé : la prestation est payée bien après le paiement de la prime.

Par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, le législateur amodifié l’article L.871-1 du code de la Sécurité sociale, qui traite des critères àrespecter pour bénéficier du statut de "contratresponsable" et prévoitque la communication des frais réels est à effectuer auprès des souscripteurs. L’arrêté du 17 avril 2012(JO du 4 mai 2012) prévoyaitinitialement une application pour les contrats arrivant à échéance au 31décembre 2012. Elle a finalement été reportée d’un an par l’arrêté du 26 septembre 2012 (JO du 5 octobre2012) et sera applicable aux contrats et règlements souscrits ou renouvelés après le 31 décembre 2013, donc à partir de 2014. En effet, les assureurs ont demandé un délai complémentaire afin depouvoir répondre aux exigences de la loi car les informations attenduescorrespondent aux frais réels et non aux frais effectivement payés par lesassurés. Ces sommes remontent donc au niveau de la comptabilité analytique.

Plusieurs types defrais

Les frais concernés sont les frais réels (voir encadré), qui comprennent notamment les frais de gestion (gestionadministrative, gestion des sinistres, autres) et les frais d’acquisition(frais occasionnés par la conclusion du contrat). Ces frais sont ceux...