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Jurisprudence
Le suicide et la faute dolosive en assurance
Publié le 9 juin 2020 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Il arrive que la Cour de cassation, en s‘emparant d’une problématique sociale et en la transformant en débat juridique, ouvre plus de portes qu’elle n’en referme. Le suicide est un drame social et humain. Ses causes sont toujours complexes, et le parcours qui mène au geste fatal jamais simple à appréhender. C’est pourtant à cette tentative de compréhension de l’intime qu’invitent deux arrêts de la Cour de cassation du 20 mai 2020 (n° 19-14.306 et n° 19-11.538).
Stéphane Choisez
Avocat Associé, cabinet Choisez
C’est par le biais du débat sur les rapports entre la faute dolosive de l’article L.113-1 du Code des assurances et le suicide en assurances de dommages – ici de responsabilité – que le débat va survenir.
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