Abonnés

Solvabilité II

Le reporting, la révolution silencieuse

Publié le 3 juillet 2012 à 6h00    Mis à jour le 2 décembre 2015 à 10h11

Sylvie Lépicier

La directive Solvabilité II impose aux assureurs de produire un reporting financier unifié complet à compter de 2014. Mais le nombre et la qualité des données à fournir et à contrôler relèvent du défi, tant pour les entreprises d'assurance que pour les superviseurs nationaux et européens.

Sylvie Lépicier
directrice générale, Oxéa conseil

Dans le cadre de Solvabilité II, les objectifs du pilier 3 sur le reporting financier concernent aussi bien la diffusion d'information au public afin d'accroître la transparence et renforcer la discipline de marché, que la transmission d'information au superviseur en fournissant des données nécessaires au contrôle, à la fois au niveau micro et macro. Mais la réglementation et l'environnement étant de plus en plus complexes, les exigences réglementaires fondées sur des normes et des formules mettent en jeu encore plus d'informations chiffrées. Le nombre ainsi que la qualité des données à fournir et à contrôler deviennent alors un véritable défi, tant pour les entreprises d'assurance que pour les superviseurs nationaux et européens.

Dans ce contexte, l'Eiopa (1) - l'autorité de supervision européenne (ex-Ceiops) - impose non seulement le contenu, mais aussi le format de ce reporting. Il s'agit du langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language), à la fois technique (dérivé de XML) et métier (utilisation d'un dictionnaire métier, la taxonomie), déjà utilisé dans la plupart des pays européens pour les reporting bancaires dans le cadre de Bâle 2.

En 2009, le Ceiops a mis en place un groupe d'experts, avec trois sous-groupes, pour traiter différents aspects de la mise en application de la directive Solvabilité II. Il s'agit de l'IGSRR Group (Internal Governance Supervisory Review and Reporting Expert Group). Celui-ci avait pour tâche de réaliser les travaux préparatoires concernant le pilier 3, dont la reconnaissance et la quantification des actifs et passifs (autres que les provisions techniques) et en particulier :

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Marché

Captives : la Place de Paris en quête d’équilibre

Plus de deux ans après le décret qui a donné le top départ des captives à la française, une…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 17/10/2025

Couverture

Vol au Louvre : l’État assume le risque… et cumule les défaillances

La stupéfaction qui entoure le vol en plein jour de huit pièces d’une valeur inestimable le 19…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 21/10/2025

La tribune d'Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance

Abonnés La montée en puissance des médiations

Les médiations de la consommation prennent une importance croissante en France comme en Europe :…

Arnaud Chneiweiss La Tribune de l'Assurance 27/10/2025

Dans la même rubrique

Abonnés Le Code des assurances modifié

Les règles d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ainsi que le...

Abonnés Notion de victime : l’indemnisation reste l’objectif premier

Par trois arrêts de l’Assemblée plénière ayant trait aux attentats de 2015, la Cour de cassation...

Abonnés Action en responsabilité contre un notaire et remboursement des frais d’une action en nullité de donation

Les frais exposés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…