La directive Solvabilité II impose aux assureurs de produire un reporting financier unifié complet à compter de 2014. Mais le nombre et la qualité des données à fournir et à contrôler relèvent du défi, tant pour les entreprises d'assurance que pour les superviseurs nationaux et européens.
directrice générale, Oxéa conseil
Dans le cadre de Solvabilité II, les objectifs du pilier 3 sur le reporting financier concernent aussi bien la diffusion d'information au public afin d'accroître la transparence et renforcer la discipline de marché, que la transmission d'information au superviseur en fournissant des données nécessaires au contrôle, à la fois au niveau micro et macro. Mais la réglementation et l'environnement étant de plus en plus complexes, les exigences réglementaires fondées sur des normes et des formules mettent en jeu encore plus d'informations chiffrées. Le nombre ainsi que la qualité des données à fournir et à contrôler deviennent alors un véritable défi, tant pour les entreprises d'assurance que pour les superviseurs nationaux et européens.
Dans ce contexte, l'Eiopa (1) - l'autorité de supervision européenne (ex-Ceiops) - impose non seulement le contenu, mais aussi le format de ce reporting. Il s'agit du langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language), à la fois technique (dérivé de XML) et métier (utilisation d'un dictionnaire métier, la taxonomie), déjà utilisé dans la plupart des pays européens pour les reporting bancaires dans le cadre de Bâle 2.
En 2009, le Ceiops a mis en place un groupe d'experts, avec trois sous-groupes, pour traiter différents aspects de la mise en application de la directive Solvabilité II. Il s'agit de l'IGSRR Group (Internal Governance Supervisory Review and Reporting Expert Group). Celui-ci avait pour tâche de réaliser les travaux préparatoires concernant le pilier 3, dont la reconnaissance et la quantification des actifs et passifs (autres que les provisions techniques) et en particulier :
