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Le PLFSS unanimement désavoué

Publié le 5 novembre 2013 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38

Géraldine Bruguière-Fontenille

Rarement le projet de loi fixant le budget de la Sécurité sociale aura provoqué un tel tollé. C'est même un désaveu général que le texte a essuyé. « Sans ambition », « empilement de mesures pensées dans l'urgence », et même « trahison », le monde mutualiste n'a pas mâché ses mots. L'Unocam est allée jusqu'à formuler un avis défavorable au texte qui lui a été soumis, une première pour l'association ! Fabrice Henry, son président, ne prend pas de pincettes : « Le PLFSS ne va pas dans le bon sens », nous confie-t-il (lire son entretien p. 28).

Il faut dire que le texte proposé par le gouvernement est très éloigné des annonces faites il y a déjà plus d'un an, dans le cadre de la stratégie de santé voulue par les pouvoirs publics. Et les points d'achoppement ne sont certainement pas anecdotiques pour les complémentaires santé : dépassements d'honoraires, contrats solidaires et responsables, fiscalité, aide à la complémentaire santé... Sur tous ces sujets, le secteur semble ne pas avoir été entendu. Rien de plus logique, en l'absence même de consultation...

Le retour déguisé de la désignation

Mais même quand le marché s'exprime à cor et à cri, cela n'empêche pas les mauvaises surprises. Le spectre du retour des clauses de désignation, censurées par le Conseil constitutionnel, plane - à l'heure où nous imprimons - sur le projet de loi. Le gouvernement vient en effet d'annoncer qu'il déposerait un amendement sur les modalités de mise en œuvre de la protection complémentaire collective. De quoi réveiller les craintes du...

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