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Droit & technique
LCB-FT : vers une harmonisation maximale des règles européennes
Publié le 11 octobre 2022 à 9h00
Carole Riaux et Amandine Boittelle
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 12 minutes
Au fil des années, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a pris de l’ampleur. Sujet primordial au sein de l’Union européenne, la LCB-FT se caractérise comme une activité transversale qui touche tous les secteurs d’activité et entraîne des conséquences sans précédent sur l’intégrité du marché de l’UE. Conscient que les vides juridiques favorisent la fraude et d’autres activités illégales, le législateur européen entend poser les jalons d’une législation LCB-FT forte au travers d’un ensemble de propositions législatives.
Carole Riaux, Principal Risk Management, et Amandine Boittelle, expertise leader conformité & gestion qualitative des risques et consultante Risk Management chez Optimind, avec la contribution de Marie-Anne Vassilev, consultante Risk Management et membre de l’expertise center conformité & gestion qualitative des risques
La Commission européenne (CE) a soumis, le 20 juillet 2021, un ensemble de propositions législatives visant à « améliorer la LCB-FT au sein de l’UE »·(1). Ces propositions, déjà évoquées dans le plan...
À titre informatif, les directives ne sont pas d’application directe ni immédiate
Citation tirée de la proposition de directive 2021/0250 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849
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