Au fil des années, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a pris de l’ampleur. Sujet primordial au sein de l’Union européenne, la LCB-FT se caractérise comme une activité transversale qui touche tous les secteurs d’activité et entraîne des conséquences sans précédent sur l’intégrité du marché de l’UE. Conscient que les vides juridiques favorisent la fraude et d’autres activités illégales, le législateur européen entend poser les jalons d’une législation LCB-FT forte au travers d’un ensemble de propositions législatives.
La Commission européenne (CE) a soumis, le 20 juillet 2021, un ensemble de propositions législatives visant à « améliorer la LCB-FT au sein de l’UE »·(1). Ces propositions, déjà évoquées dans le plan d’action sur la LCB-FT (2) présenté en mai 2020, visant au renforcement de la supervision et de l’encadrement des règles et obligations en la matière, et dans la communication sur la stratégie des institutions européennes pour l’union de la sécurité, interviennent dans un moment où la crise sanitaire (Covid-19) a accentué la hausse du nombre de cas de fraudes et des actes de blanchiment de capitaux, tel qu’en atteste le rapport du Gafi de mai 2020 (3). Il apparaît ainsi primordial pour la CE d’assurer une meilleure détection des opérations à risque (frauduleuses/blanchiment), et de protéger davantage les citoyens européens du terrorisme et du crime organisé.
En complément, le travail d’harmonisation du cadre réglementaire au sein de l’Union, déjà entrepris par le législateur européen à travers l’adoption de règlements, se poursuit. Des directives (4) nécessitant un acte de transposition nationale, afin de permettre leur application effective, viennent compléter le dispositif.
I- La réforme de l’architecture du cadre de l’UE en matière de LCB-FT
À la suite des attaques terroristes de 2015 et des révélations des affaires « Panama Papers » et « Pandora Papers », la 5e directive (directive UE n°2018/843 du 30 mai 2018) a été proposée par la CE, puis a été adoptée par le législateur pour permettre de mieux lutter contre les actes de blanchiment de...
À titre informatif, les directives ne sont pas d’application directe ni immédiate Citation tirée de la proposition de directive 2021/0250 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849
