Retour sur trois décisions majeures rendues par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a sanctionné des intermédiaires en (ré)assurance pris en leur qualité de conseillers en investissements financiers pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles.
Frédérique Bannes, avocate au barreau de Paris, cabinet FB conseil
Depuis fin 2021 (1), l’AMF a rendu des décisions dont l’impact sur la responsabilité des dirigeants d’acteurs de l’assurance n’est pas négligeable. Elle a ainsi sanctionné des intermédiaires en (ré)assurance pris en leur qualité de conseillers en investissements financiers pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles et notamment :
