Retour sur trois décisions majeures rendues par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a sanctionné des intermédiaires en (ré)assurance pris en leur qualité de conseillers en investissements financiers pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles.
Depuis fin 2021 (1), l’AMF a rendu des décisions dont l’impact sur la responsabilité des dirigeants d’acteurs de l’assurance n’est pas négligeable. Elle a ainsi sanctionné des intermédiaires en (ré)assurance pris en leur qualité de conseillers en investissements financiers pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles et notamment :
- une absence de procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) claire, précise et opérationnelle, en méconnaissance des dispositions du Code monétaire et financier (CMF), et du règlement général de l’AMF,
- une absence de déclaration aux autorités compétentes de l’identité du correspondant Tracfin,
- une absence de recueil des informations et besoins du client et des justificatifs de l’origine des fonds investis par les clients,
- une absence de procédures permettant de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients,
- des manquements à l’égard de la mission de contrôle de l’AMF.
Audit patrimoine conseil a, à ce titre, été condamné à une interdiction d’exercer l’activité de CIF pendant une durée de dix ans, ainsi qu’à des blâmes assortis pour l’une d’elle d’une sanction pécuniaire de 150·000·€. Ces décisions sont publiées sur le site de l’AMF.
La Commission des sanctions de l’AMF ne se contente pas de mettre en cause les personnes morales. Elle estime que les manquements retenus à l’encontre des sociétés sont en réalité imputables aux dirigeants à l’époque des faits. Elle les met donc en cause notamment sur le fondement de l’article L.621-17 du CMF et de l’article 325-27 du règlement AMF (2). Les dirigeants concernés sont sanctionnés, au titre de fautes professionnelles commises en lien avec leurs obligations réglementaires, par une interdiction d’exercer l’activité de CIF pendant une durée de dix ans ou de façon définitive, et des sanctions pécuniaires allant de 25·000 € à 150·000 €. Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut ainsi sanctionner toute personne physique ou toute société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF.
