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L'avis de l'expert - James Landel, conseiller scientifique au Dictionnaire permanent asssurances

Publié le 6 janvier 2015 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h36

« Les sept assureurs qui ont mis en place une médiation "maison" seront peut-être tentés de ne rien faire en se prévalant de l'article 2-b de la directive. Selon ce texte, celle-ci ne s'applique pas « aux procédures se déroulant dans le cadre de systèmes de traitement des plaintes gérés par le professionnel ». Mais, à supposer que leur système de médiation puisse être assimilé à un simple traitement des réclamations, ils perdront alors le peu de crédit qu'ils avaient pu avoir jusqu'à présent.

En effet, lorsqu'on consulte leur site, seulement quatre assureurs (Axa, CNP assurances, GMF et Neuflize vie) communiquent sur leur médiation en donnant l'adresse où joindre le médiateur, en général à leur siège social. Mais aucun d'entre eux n'indique son identité. Et seuls Axa, CNP assurance et Neuflize vie publient des "chartes de la médiation", assez succinctes et presque identiques, qui insistent toutes sur la confidentialité des avis rendus par le médiateur. Bien entendu, aucun rapport de médiation n'est publié sur leur site, à supposer que les médiateurs établissent un tel rapport... Quant aux autres assureurs (Groupama, Generali et MMA), ils ne donnent aucune information. Les médiations "maison" manquent totalement de la transparence exigée par la directive pour être crédibles.

A ce propos, peu de médiateurs actuellement désignés, sinon aucun, remplissent les conditions d'indépendance exigées par la directive. Leur impartialité peut être mise en doute dès lors qu'il s'agit de...

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