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Responsabilité solidaire et requalification de contrats

L’assurance des fabricants au regard de la jurisprudence

Publié le 29 août 2023 à 9h00

Daria Belovetskaya   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 14 minutes

La jurisprudence en matière de requalification de contrats et de responsabilité des fabricants dans le cadre des Éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (Epers) invite les fabricants à revoir leurs besoins d’assurance dans le cadre de leur activité. Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent illustrer les conséquences considérables de la qualification d’un contrat ou d’un produit sur la responsabilité du fabricant et les garanties applicables. Dans cet article, nous exposerons d’abord les fondements de la responsabilité du fabricant/fournisseur avant de nous intéresser aux distinctions entre les recours bénéficiant au maître d’ouvrage et au constructeur.

Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie)

En matière d’Éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (Epers) et de responsabilité du fabricant, un fait marquant est l’arrêt de la Cour de cassation du 20 avril 2022 (C.Cass., Civ. 1re,...

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