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Fusion & acquisition
L’assurance de la garantie de passif
Publié le 16 février 2016 à 8h00
David Bakouche
La Tribune de l'Assurance
L’assurance de la garantie de passif permet de protéger les parties contre les conséquences pécuniaires de toute réclamation ayant pour origine l’inexactitude d’une ou plusieurs déclarations et garanties données par le cédant. Une attention particulière mérite d'être portée à ces contrats proposés par les assureurs.
David Bakouche
Agrégé des facultés de droit – professeur à l’université Paris XI, avocat à la cour – cabinet Mayer Brown
Le 15 octobre dernier s’est tenue au cabinet Mayer Brown, à Paris, une conférence organisée par Erwan Heurtel, associé, et l’auteur de ces lignes, au cours de laquelle il a été question de «...
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