Le 15 octobre dernier s’est tenue au cabinet Mayer Brown, à Paris, une conférence organisée par Erwan Heurtel, associé, et l’auteur de ces lignes, au cours de laquelle il a été question de « l’assurance de la garantie de passif ». Le sujet intéresse les acteurs duM&Aet les assureurs puisque, dans le cadre des cessions de participation qui comportent des garanties de passif (ce qui est généralement le cas compte tenu de l’insuffisance des protections offertes par le droit commun au cessionnaire, qu’il s’agisse de la théorie des vices du consentement, de la lésion, des garanties du droit de la vente ou de la théorie de l’enrichissement sans cause), les sociétés d’assurance proposent, de façon très à propos, des polices d’assurance dédiées, dites assurances de la garantie de passif. On conviendra que, en tant que telle, l’idée de garantie de la garantie n’est pas nouvelle : le séquestre d’une partie du prix d’achat, un complément de prix, une garantie bancaire, un cautionnement sont des garanties consenties par le cédant. Il reste que ces garanties sont souvent très contraignantes pour le vendeur et peuvent aboutir, dans certains cas, à un blocage et, finalement, une rupture des négociations. Sous cet aspect, on s’explique que l’assurance de la garantie de passif puisse apparaître, en pratique, comme une alternative à ces difficultés.

L’assurance de la garantie de passif permet de protéger les parties contre les conséquences pécuniaires de toute réclamation ayant pour origine l’inexactitude d’une ou plusieurs déclarations et garanties données par le cédant. Adossée au contrat de garantie de passif, elle peut être souscrite par le vendeur ou par l’acquéreur.