Un agent général d’assurance doit-il se méfier par principe quand il reçoit un représentant de l’assuré qui veut souscrire une police en son nom, même si ce représentant est son « interlocuteur habituel » ? C’est à une réponse négative qu’invite l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 (n°19-25.881) dans un dossier où la fille d'une assurée âgée de 102 ans avait signé le contrat d’assurance en lieu et place de sa mère.
Stephane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Dans cet arrêt, nous retrouvons le classique débat sur l’existence du mandat apparent, consacré par la réforme du droit des obligations, suivant ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, à l’article...
