Comme chaque année, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a tenu sa conférence sur le contrôle des pratiques commerciales. Son vice-président, Bernard Delas, sans craindre l’overdose des assureurs, en a profité pour leur faire une piqûre de rappel quant à la fixation des taux de revalorisation des fonds en euros, en « soulignant qu’on ne protège pas le consommateur en privilégiant l’affichage à court terme au détriment de ses intérêts à long terme ou en cédant à la pression concurrentielle au risque de ne pas être à même de tenir ses engagements dans la durée ».

L’ACPR a livré ses premiers enseignements des contrôles menés tant auprès des assureurs que des intermédiaires, banques comprises, commercialisant des contrats d’assurance santé, un marché en plein essor compte tenu de l’accord national interprofessionnel (ANI) généralisant depuis le 1^er janvier 2016 la couverture complémentaire santé pour tous les salariés. 61 % des réclamations en assurance de personnes concernent les contrats santé. À parts égales, elles portent sur les modalités effectives de souscription, la vie du contrat et le traitement des réclamations. La vigilance du superviseur porte tant sur les conditions d’accès, d’exercice, de commercialisation que d’externalisation. Si les modèles de rémunération peuvent économiquement se justifier, ils peuvent en revanche être une source de conflit d’intérêts.

En l’occurrence, le régulateur estime que l’escompte, le surcommissionnement en fonction...