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Jurisprudence
La tentative de suicide est un accident du travail
Publié le 27 juin 2023 à 9h00
Remi Perez
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 11 minutes
Dans son arrêt du 1er juin 2023, la Haute juridiction casse l’arrêt d’appel ayant refusé de caractériser une tentative de suicide sur le lieu de travail comme un accident du travail en raison de l’absence d’élément accidentel. Quelle est la portée de cette décision qui, en raison de « l’imminence du licenciement du salarié », confère à la tentative de suicide un caractère professionnel et la qualifie d’accident du travail ?
Rémy Perez, avocat à la Cour, Trillat & associés
Traiter le sujet de la tentative de suicide sur le lieu du travail est délicat car la caractérisation juridique de cet événement peut amener à devoir en parler de façon très pragmatique, au risque de...
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