Automne 2014. Les relations entre Paris et Bruxelles se crispentautour de la question du budget 2015. En ligne de mire : les difficultés de laFrance à respecter ses engagements en matière de déficits publics. Rappelonsque la patrie de Robert Schuman et de Jean Monnet fait l’objet depuis 2009d’une "procédure de déficit excessif" dont la sanction théoriquepourrait dépasser les 4 Md€. C’est dans ce contexte tendu qu'après un premierbudget 2015 jugé pas assez convaincant, le gouvernement français a étécontraint de revoir sa copie.

Dans son nouvel opus envoyé le 27 octobre, Bercypromet 3,6 Md€ de déficits publics en moins, générés en partie par de« nouvelles mesures pour accélérer et renforcer la lutte contre la fraudeet l’optimisation fiscale » ⁽¹⁾ :au nombre de ces trouvailles figure la non-déductibilité fiscale d'une taxe inconnuedu grand public, mais dont les organismes d'assurance de dommages en subissentdepuis bientôt 30 ans le poids grandissant : la taxe sur lesexcédents de provisions de sinistres à payer (ci-après, TEP ; art. 235 ter X du code général des impôts).

Le sujet concerne les assureurs de très près, y compris lesmutuelles santé du livre II du code de la mutualité récemment fiscalisées. Maisau delà d'un intérêt strictement sectoriel, ce qui interpelle, c'est la dérived'une démarche dans laquelle la rationalité financière d'un prélèvementobligatoire s'estompe devant l'urgence des impératifs budgétaires. En effet, sila TEP jouissait d'une incontestable cohérence au moment de son adoption, fin1982, force est de constater qu'elle est devenue, au fil des ans, une préoccupanteanomalie fiscale.