Les mutuelles santé doiventaujourd’hui non seulement gérer la montée des contraintes liées à l’entrée envigueur du futur régime prudentiel Solvabilité II, mais aussi répondre aux défisqui se profilent sur le marché de la complémentaire santé, conséquence de lamise en place de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier2013.

La mise ensubstitution pourrait-elle alors être l’une des voies possibles offertes àcertaines de ces mutuelles pour continuer à exister, tout en minimisant lepoids de ces contraintes ? Si le mécanisme dela mise en substitution est connu dans la pratique, la doctrine concernant cefondement juridique, pourtant adapté à la pratique de gouvernance des mutuelles,est particulièrement rare ⁽¹⁾.

Pourquoi un mécanisme de substitution ?

Rappelons que lamise en substitution est un mécanisme assez récent en mutualité puisqu’il a étécréé en 2002 au moment de la réforme du code de la mutualité. Cetteréforme, en application des directives européennes, assimilait pour la premièrefois les mutuelles à des organismes d’assurance et les soumettait, notamment entermes de reportinget de couverture de marge de solvabilité, à des exigences très similaires àcelles des assureurs.

Beaucoup de mutuellesn’avaient ni les moyens, ni les compétences internes, ni peut être même l’enviede faire face à cette réforme qui modifiait profondément l’exercice de leuractivité. La substitution a donc été introduite dans le code de la mutualitéafin de permettre à certaines mutuelles de continuer à exister en...