Si la souscription automobile en garantie temporaire initiale a l’avantage de la souplesse et de la rapidité pour le conducteur, elle n’est pas sans risques pour l’assuré comme pour l'assureur. En témoignent les contentieux observés ces dernières années. Décryptage.
Consultant en assurance
Une pratique courante des assureurs automobiles en ligne (Internet ou téléphone) consiste à accorder une garantie temporaire d’un mois moyennant le paiement immédiat d’un prorata de prime correspondant à cette durée.
L’assuré a l’avantage d’avoir une garantie immédiate lui permettant de circuler en pouvant présenter la carte verte qui lui est transmise par courrier mais plus souvent via un e-mail ou un accès où il peut imprimer ce document.
En contrepartie, l’assureur lui demande, dans le délai d’un mois, de fournir de façon numérisée la carte grise, le permis du conducteur principal et s’il y a lieu, du ou des conducteurs secondaires ainsi que le dernier relevé d’informations précisant ses antécédents sinistres sur cinq années et le coefficient actuel de réduction-majoration. Le nouvel assureur peut valider cet envoi en consultant le fichier Agira que le précédent assureur aura eu soin de renseigner après enregistrement de la résiliation et qui contient les mêmes renseignements que le relevé d’informations. Lors de la souscription, l’assureur demande à son nouvel assuré, au moyen d’un questionnaire, des informations sur la validité de son permis de conduire et les suspensions et annulations qui ont pu invalider ce permis à la suite d’une infraction. Il l'avise qu’à l’issue du délai d’un mois, son contrat serait résilié automatiquement ou par lettre recommandée, faute d’avoir reçu toutes les pièces et documents demandés. Cette durée correspond à la durée de validité d’une attestation provisoire. Quelque temps avant ce terme, il lui adresse un rappel par courrier. Lorsque la souscription est validée, le contrat fonctionne sur la base d’un fractionnement mensuel des primes.