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Faute inexcusable de l’employeur
La révolution indemnitaire aura-t-elle lieu ?
Publié le 18 juillet 2023 à 9h00
Frédérique Heurtel
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 13 minutes
Le champ d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur fait l’objet de nombreuses décisions de la Cour de cassation. Une jurisprudence aux enjeux multiples pour les assureurs et les employeurs sur laquelle la Haute juridiction a opéré un revirement récent. Revue de détail des incidences de ces deux arrêts sur le régime d’indemnisation des victimes de la faute inexcusable de l’employeur.
Frédérique Heurtel, Partner/avocate associée chez Stream avocats & solicitors
En septembre dernier, nous nous interrogions dans ces colonnes, avec Arnaud Magerand, sur la portée d’un amicus curiae émis par la Cour de cassation, qui laissait présager la possible extension du...
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