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Jurisprudence

La règle quant à la force probante de l'expertise non-judiciaire

Publié le 4 juillet 2023 à 9h00

Stéphane Choisez   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 7 minutes

Quelle est la force probante en justice d’une expertise unilatérale et pourtant soumise au contradictoire des parties dans un procès ? La Haute juridiction répond et réaffirme sa jurisprudence antérieure dans un arrêt récent.

Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

Pour la Cour de cassation, cette force probante sera réelle mais limitée, et insuffisante par elle-même comme preuve sans élément extérieur la corroborant, comme le rappelle l’arrêt de la 1re chambre...

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