Solvabilité II peut induireplusieurs changements structurants dans la conduite de l’entreprise avecl’apparition d’une gestion non plus centrée exclusivement sur le résultat attendu,mais aussi sur les risques qui en découlent. Plus exactement, l’émergence d’uncouple rendement/risque, à travers l’application de l’Orsa et la formalisationd’un cadre d’appétence aux risques, doit mener à l’utilisation de nouveauxindicateurs de pilotage intégrant les horizons à moyen et long termes desentreprises. Or, pour satisfaire au nécessaire besoin de disposer d’objectifsalignés entre entreprise et salariés, la politique de rémunération a toujoursreprésenté un moyen privilégié. Modifier cette politique de rémunération àl’aune de ces évolutions paraît donc être un défi naturel auxquelles lesentreprises d’assurance doivent s’atteler.
Solvabilité II a prévu unvolet réglementaire à respecter concernant la politique de rémunération, dansla droite ligne de ce qui a déjà été notifié pour les banques et les sociétésde gestion d’actifs avec CRD4 (directive2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernantles exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et auxentreprises d’investissement) et AIFMD (directive2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs),bien que moins directif pour le moment. Ces nouvelles règles devront êtreappliquées aux sociétés d’assurance au 1er janvier 2016, comme pourle reste du dispositif Solvabilité II.
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