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Révocation d'un intermédiaire
La polémique gronde en assurance groupe
Publié le 1 octobre 2011 à 6h00
Mis à jour le 21 janvier 2016 à 13h09
Fany Baizeau
La Tribune de l'Assurance
Peut-on "décodifier", soit retirer le code accordé par un organisme d'assurance à un courtier et supprimer ainsi son droit à rémunération sur les contrats apportés ? Impossible, sauf convention contraire, en vertu des usages du courtage. Cette démarche serait néanmoins envisageable pour les contrats d'assurance de groupe vie et retraite en cas d'adoption par le Parlement de la proposition de loi n° 3493 du 1er juin 2011.
Fany Baizeau
avocate associée, cabinet Orid avocats
Le 1er juin dernier, 16 députés ont présenté une proposition de loi visant à réformer l'article L. 511-1 du code des assurances définissant l'activité d'intermédiation en assurance. Cette disposition...
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