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La piste de l'assurance obligatoire écartée

Publié le 1 juin 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43

Séverine Charon

A un an des élections, le gouvernement rejette des modes de financement jugés trop impopulaires.

La concertation se poursuit, mais les pistes de réflexion sur le financement de la dépendance se raréfient. Roselyne Bachelot, ministre de la Cohésion sociale, vient de fermer la porte à l'institution de l'assurance dépendance obligatoire, rejetant l'idée d'une « privatisation » de la prise en charge de ce risque. Deux autres modes de financement, le recours sur succession et le relèvement de la CSG acquittée par les retraités imposables, semblent écartés. Ces pistes sont jugées impopulaires à un an des élections présidentielle et législatives, alors qu'il reviendra à Nicolas Sarkozy de trancher la question dès juillet, pour que les premières mesures figurent au PLFSS 2012.

Opting out

Dans ce contexte, nombre de parties y vont de leurs suggestions. Au sein du groupe de travail sur le financement de la dépendance, la FFSA a ainsi ressorti sa proposition de mobilisation de l'assurance vie : les détenteurs de tels contrats pourraient les transformer en assurance dépendance.

Denis Kessler, président du groupe Scor, a quant à lui proposé une couverture « universelle, mais pas obligatoire » et le concept novateur de l'opting out : un partenariat public-privé qui donne le choix à chacun entre solidarité (solution par défaut) et assurance privée (solution pour laquelle on peut opter). L'opting out s'accompagnerait de la création d'un label accordé aux contrats d'assurance dépendance assortis d'un socle de garanties minimal, et qui ouvrirait droit à une incitation fiscale. Le financement par la solidarité nationale s'accompagnerait, lui, d'un possible recours sur succession.

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