Les parents d’un enfant mort accidentellement réclamaient des indemnités au titre de la perte de chance de vivre de leur fils. La Cour de cassation a rejeté cette demande, ne retenant d’indemnisation transmissible aux ayants-droit qu’au titre, le cas échéant, de la souffrance morale née de la conscience de l’imminence de la mort.
Serge Brousseau
docteur en droit, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
docteur en droit, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
L’arrêt de la 2e chambre de la Cour de cassation du 23 novembre 2017 traite de la délicate question du préjudice d’un enfant de 4 ans qui s’est noyé dans une piscine. Les parents exercent un recours contre les propriétaires de la piscine et son constructeur. Ils réclament judiciairement la réparation de leurs préjudices. Jusque-là tout est normal.
