Les assureurs n’ont plus que trois ans pour appliquer la norme IFRS 17. Retour sur les nouveaux concepts à intégrer et leurs principales implications, à la fois sur la fonction comptable, la fonction actuarielle, la gestion des risques et les systèmes d’information.
Sébastien Arnault, associé, Mazars, Grégory Boutier, associé, Mazars
Après plus de quinze ans de discussions sur le projet de norme sur la comptabilisation des contrats d’assurance, le Bureau international des normes comptables (IASB) a publié le 18 mai 2017 la norme définitive IFRS 17.
Cette norme va fondamentalement changer les principes d’évaluation, de présentation et de comptabilisation des contrats d’assurance, générant des enjeux significatifs pour les assureurs à la fois dans sa mise en œuvre et dans la communication financière qui en découlera. Elle sera d’application obligatoire au 1er janvier 2021, ce qui laisse peu de temps aux groupes d’assurance pour s’y préparer compte tenu de l’ampleur des travaux de mise en œuvre liés à l’introduction de nouveaux concepts (agrégation, CSM, présentation du résultat, etc.).
1 / Contexte
Le consensus issu du passage aux IFRS en 2005 a été de mettre en place une norme temporaire : IFRS 4. Cette norme conserve les principales dispositions des normes locales pour l’évaluation des passifs (à l’exception des provisions d’égalisation et de la provision pour risque d’exigibilité notamment). La majorité des actifs sont quant à eux évalués en juste valeur conformément à la norme IAS 39.
Ce compromis ne traitait pour autant pas des sujets de comparabilité entre les différentes normes locales, qui entraînent notamment des divergences en matière de niveaux de provisionnement. En effet, seul un test de suffisance des passifs est requis par la norme (Liability Adequacy Test).
La définition d’un modèle comptable et d’un mode de valorisation d’une activité de long terme complexe permettant de refléter la performance de façon comparable est un réel challenge. C’est en tout cas l’objectif de la norme IFRS 17 !
