Jurisprudence
La Cour de cassation a récemment publié son rapport annuel 2022, un document qui offre une vision complète du droit français et des fondements essentiels de la politique de justice dans le pays. Ce rapport se penche sur les suggestions de modifications législatives, en mettant en évidence les principaux arrêts de l’année, tout en abordant des points importants liés à l’assurance.
Chargement en cours...
Marché
Plus de deux ans après le décret qui a donné le top départ des captives à la française, une…
Couverture
La stupéfaction qui entoure le vol en plein jour de huit pièces d’une valeur inestimable le 19…
La tribune d'Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance
Les médiations de la consommation prennent une importance croissante en France comme en Europe :…
L’élaboration du règlement FiDA marque une étape décisive dans la construction d’un véritable marché...
Dans un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation refuse d’étendre la « protection médicale » à...
Le juge ne peut refuser de réparer un dommage dont il a constaté l'existence en son principe. C’est...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le site des professionnels de la Finance, du Droit, de l’Assurance et de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Chargement en cours...
