Jurisprudence
La Cour de cassation a récemment publié son rapport annuel 2022, un document qui offre une vision complète du droit français et des fondements essentiels de la politique de justice dans le pays. Ce rapport se penche sur les suggestions de modifications législatives, en mettant en évidence les principaux arrêts de l’année, tout en abordant des points importants liés à l’assurance.
Chargement en cours...
Etat-major
La filiale française du courtier américain WTW entend s’appuyer sur son implantation unique sur le…
Régime prudentiel
Après plusieurs années de négociations, la révision de la directive Solvabilité II a abouti à un…
Rédaction des polices
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des…
Face aux régimes de sanctions internationales, les garanties d’assistance pour les expatriés et...
Dans sa recommandation actualisée, l’ACPR précise ses attentes en matière de devoir de conseil dans...
L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le site des professionnels de la Finance, du Droit, de l’Assurance et de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Chargement en cours...
