En complément d’exigencespurement quantitatives, la réforme prudentielle Solvabilité II innove en instaurantdes exigences dites qualitatives, notamment en matière de gouvernance, degestion des risques, de contrôle et d’audit interne.

Elle consacre ainsi les articles 41 à 50 aux obligations en matière degouvernance : exigences générales du système de gouvernance, exigences decompétence et d’honorabilité, fonctions clés et évaluation interne des risqueset de la solvabilité (Orsa).

Dans ce cadre, quatre fonctionsclés au service de la gouvernance doivent être mises en place : lafonction actuarielle, ainsi que trois autres consacrées à la gestion desrisques, la conformité et l’audit interne.

Si le niveau d’avancement dumarché reste très hétérogène, notamment au regard de la diversité des acteurs,le rôle, les responsabilités, les contributions et le positionnement dansl'organigramme de la fonction actuarielle soulèvent encore de nombreusesinterrogations pour la plupart des acteurs. Une réponse concrète et appropriéedevra être apportée d'ici la date de l'entrée en vigueur de la réforme fixée au1^er janvier 2016.

La fonction actuarielle, c'est quoi ?

Au-delà des grands principesposés par la directive Solvabilité II (niveau 1), les actes délégués précisentles exigences en matière de responsabilité de la fonction actuarielle (niveau2). De plus, des orientations de l’Eiopa (Autorité européenne des assurances et des retraites professionnelles) sont en cours d’approbation suite àune consultation publique (niveau 3).

Dans ces textes, troisresponsabilités majeures sont attribuées à la fonction actuarielle :

Le rapport...